Arrêté du 23 février 2000 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2000 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0050023A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, l'arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié ainsi qu'il suit :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Au lieu de :
« Assesseurs suppléants :
« Mme Dumont (Bernadette), épouse Van Hoek ;
« Mme Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou »,
Lire uniquement :
« Assesseur suppléant : Mme Dumont (Bernadette), épouse Van Hoek. »